L’un des principaux mandats de la Conservation de la Nation Sud (CNS) est de protéger les personnes et les biens contre les risques naturels. La CNS compte sur le public pour l’aider à cerner les activités d’aménagement qui pourraient contrevenir à la Loi sur les offices de protection de la nature. La CNS administre également la partie 8 du Code du bâtiment pour dix-sept municipalités de l'Est de l'Ontario et encourage le public à signaler les systèmes septiques privés potentiellement défaillants et l'installation de systèmes septiques sans permis.
Veuillez décrire votre observation au mieux de vos capacités et préciser l'endroit où elle a été faite. Si vous avez besoin d’aide, le personnel de la CNS pourra vous aider à remplir le formulaire.
Avant de soumettre votre préoccupation, veuillez lire et reconnaître ce qui suit :
Aucune autre action n'est requise de votre part une fois que vous avez soumis votre rapport. La CNS ne partage pas d'informations concernant l'état des rapports, des inspections ou des enquêtes.
Le personnel de la CNS pourrait communiquer avec vous pour obtenir des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires. Il se peut que la CNS transmette votre rapport aux municipalités partenaires et à d’autres organismes gouvernementaux qui ont compétence ou intérêt dans la question.
La CNS enquête sur les préoccupations suivantes :
• Activités d’aménagement (y compris la mise en place et l’enlèvement de remblai) à l’intérieur ou à proximité de :
- plaines inondables o pentes instables o terrains dangereux o zones humides d’importance provinciale
- Modification des chenaux existants des cours d’eau
- Interférence avec les terres humides d’importance provinciale
• Activités interdites dans les aires de conservation ou autres propriétés de la Conservation de la Nation Sud
• Fosses septiques privées défaillantes (partie 8 du Code du bâtiment)
• Installation ou modification d’installations septiques sans permis (Code du bâtiment, partie 8)